Les leçons de Jordan, I : quelles sont les voies de recours extraordinaires contre un arrêt de la Cour suprême?

  • Maxime St-Hilaire

Abstract

Récemment, dans de très nombreuses affaires, l’approche de l’échéance procédurale qu’a introduite l’arrêt Jordan de 2016 a pu faire se demander s’il était possible d’obtenir une forme ou une autre de « suspension » judiciaire de cet arrêt. C’était l’automne dernier, surtout au Québec, où l’appréhension suscitée par l’imminente et systématique arrivée de l’échéance s’est largement traduite par une grogne populaire à l’encontre de l’arrêt, par la volonté exprimée que le poursuivant puisse s’y dérober ainsi que par une instrumentalisation politique certaine de cette grogne et de cette volonté.

Published
2017-06-13
Section
Articles