Les leçons de Jordan, I : quelles sont les voies de recours extraordinaires contre un arrêt de la Cour suprême?

Abstract

Récemment, dans de très nombreuses affaires, l’approche de l’échéance procédurale qu’a introduite l’arrêt Jordan de 2016 a pu faire se demander s’il était possible d’obtenir une forme ou une autre de « suspension » judiciaire de cet arrêt. C’était l’automne dernier, surtout au Québec, où l’appréhension suscitée par l’imminente et systématique arrivée de l’échéance s’est largement traduite par une grogne populaire à l’encontre de l’arrêt, par la volonté exprimée que le poursuivant puisse s’y dérober ainsi que par une instrumentalisation politique certaine de cette grogne et de cette volonté.