Les leçons de Jordan, III : à quelles conditions est-il légitime de déroger aux droits constitutionnels fondamentaux?

Maxime St-Hilaire

Abstract


Dans quelles circonstances est-il légitime de la part du législateur de déroger aux droits constitutionnels fondamentaux? Jusqu’à ce qu’une argumentation convaincante soutenant le contraire soit produite, la réponse à cette question est selon moi la suivante : en situation d’urgence ou autrement exceptionnelle. Avant d’expliquer pourquoi, il convient de bien circonscrire le propos.


Full Text:

PDF


DOI: http://dx.doi.org/10.21991/C92M3X

Refbacks

  • There are currently no refbacks.