Les leçons de Jordan, III : à quelles conditions est-il légitime de déroger aux droits constitutionnels fondamentaux?

Authors

  • Maxime St-Hilaire

DOI:

https://doi.org/10.21991/C92M3X

Abstract

Dans quelles circonstances est-il légitime de la part du législateur de déroger aux droits constitutionnels fondamentaux? Jusqu’à ce qu’une argumentation convaincante soutenant le contraire soit produite, la réponse à cette question est selon moi la suivante : en situation d’urgence ou autrement exceptionnelle. Avant d’expliquer pourquoi, il convient de bien circonscrire le propos.

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Published

2017-06-13

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