From Ancient to Modern: Constitutionalism in Canada

De l’ancien au moderne : le constitutionnalisme au Canada

Abstract

English

As a consequence of the introduction of the Constitution Act, Canadian constitutionalism evolved substantively and institutionally. Substantively, the Constitution acquired novel features in becoming codified, supreme, individualized, and entrenched. Institutionally, in part as an effect of these substantive changes, the Constitution came to symbolize the state, advise authorities, constrain cabinet, and legitimize legislation where, in the past, the Crown had primarily fulfilled these sociopolitical institutional functions. These substantive and institutional changes demonstrate how Canada’s constitution evolved from its ancient origins toward modern constitutionalism as a result of Patriation.

Français

À la suite de l’adoption de la Loi constitutionnelle, le constitutionnalisme canadien a évolué sur le plan du contenu et des institutions. Sur le fond, la Constitution a acquis de nouvelles caractéristiques en devenant codifiée, suprême, individualisée et enracinée. Sur le plan institutionnel, en partie à cause de ces changements de fond, la Constitution en est venue à symboliser l’État, à conseiller les autorités, à contraindre le cabinet et à légitimer la législation alors que, par le passé, la Couronne avait principalement rempli ces fonctions institutionnelles sociopolitiques. Ces changements substantiels et institutionnels démontrent comment la constitution du Canada a évolué de ses origines anciennes vers un constitutionnalisme moderne à la suite du rapatriement.