Les leçons de Jordan, III : à quelles conditions est-il légitime de déroger aux droits constitutionnels fondamentaux?
DOI :
https://doi.org/10.21991/C92M3XRésumé
Dans quelles circonstances est-il légitime de la part du législateur de déroger aux droits constitutionnels fondamentaux? Jusqu’à ce qu’une argumentation convaincante soutenant le contraire soit produite, la réponse à cette question est selon moi la suivante : en situation d’urgence ou autrement exceptionnelle. Avant d’expliquer pourquoi, il convient de bien circonscrire le propos.
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